REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6126.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
LE CONSEI DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5972.1 en date du 18 octobre 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement 2020 des collèges publics et établissements internationaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE I - Ajustements de fonctionnement : 68 000 € Décide les attributions suivantes : 1) Subventions pour l’accueil d’élèves porteurs de handicap bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour 7 établissements pour un montant global de 21 900 € (annexe 1). 2) Dotations d’équilibre des services de restauration pour 34 350 € : AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1
2020-CD-9-6126.1 : 1/4