REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6126.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
LE CONSEI DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5972.1 en date du 18 octobre 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement 2020 des collèges publics et établissements internationaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE I - Ajustements de fonctionnement : 68 000 € Décide les attributions suivantes : 1) Subventions pour l’accueil d’élèves porteurs de handicap bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation pour 7 établissements pour un montant global de 21 900 € (annexe 1). 2) Dotations d’équilibre des services de restauration pour 34 350 € : AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1
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- Solde de l’exercice 2019 de 4 140 € pour le collège Hoche à Versailles - 1er acompte 2020 pour le Collège Le Corbusier (Poissy) : 14 210 € et le Collège Hoche (Versailles) : 16 000 € 3) Dotations ponctuelles pour les charges d’administration et de logistique pour un total de 11 750 € : 3 collèges : L. Pasteur (Mantes LJ) 2 800 €, Sully (Rosny S/S) 6 000 € et L. Blum (Villepreux) : 2 950 €. II - Appel à Projets « soutien aux initiatives éducatives locales » : 31 832 € (annexe 2) Décide l’attribution d’une dotation pour les dispositifs Sécurité/santé, Citoyenneté & Voyages internationaux, Projets culturels & Théâtre et Pratiques innovantes, pour un montant global de 31 832 €. III - Projet « sur les chemins de l’école » : 8 800 € (annexe 3) Décide la contribution pour la prise en charge de la logistique transport pour les classes participant à cette opération, pour un montant global de 8 800 €. IV - Projet ROBOTYC : 3 200 € (annexe 4) Décide l’attribution d’une dotation pour les établissements participant à l’opération de construction d’un robot écolo trieur de déchets, soit un total de 3 200 € pour 8 collèges. V - Projet Défi’Bot : 3 200 € (annexe 4) Décide l’attribution d’une dotation pour collèges participant à l’opération de mise au point d’un robot en s’appropriant les langages de programmations graphiques, soit un total de 3 200 € pour 8 collèges. VI - Projet « Imagine ton collège » : 2 000 € (annexe 4) Décide l’attribution d’une dotation pour les collèges participant à l’opération visant à imaginer, innover et recréer l’aménagement d’un espace de leur collège intérieur ou extérieur, soit un total de 2 000 € pour les 5 établissements. VII - Fonds Départemental de Solidarité (FDS) : 13 100 € (annexe 5) Décide l’attribution du Fonds Départemental de Solidarité aux 2 collèges en cités scolaires gérés par la Région Ile de France (Le Corbusier à Poissy et Hoche à Versailles) et aux 23 collèges privés sous contrat d’association, pour un montant total de 13 100 €. VIII - Ajustements d’investissement : 3 060 € Décide l’attribution d’une subvention d’investissement de 3 060 € au Lycée International de Saint-Germainen-Laye pour l’acquisition de matériel spécifique d’organisation dans les locaux de cuisine (hors marché C'Midy).
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Dit que l’ensemble des attributions de fonctionnement d’un montant total de 130 132 € seront imputées au chapitre 65 du budget départemental aux articles suivants : - article 65511 pour 63 300 €, - article 65737 pour 31 832 €, - article 6568 pour 35 000 €. Dit que la subvention d’investissement d’un montant de 3 060 € sera imputée au chapitre 204, article 20431 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS ET ETABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113741-DE-1-1
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