REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113737-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6110.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PROGRAMME YVELINES RESIDENCES : ADOPTION DE 2 PASS POUR UNE RÉSIDENCE SOCIALE AVEC IRP AU CHESNAY-ROCQUENCOURT ET POUR UNE RÉSIDENCE INTERGÉNÉRATIONNELLE AVEC LES RÉSIDENCES À MANTES-LA-JOLIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences, réaffirmée par la délibération du 19 juin 2015, approuvant son règlement, Vu la délibération 14 octobre 2016 du Conseil départemental des Yvelines relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, modifié par délibération du 18 mai 2018, Vu la délibération 14 octobre 2016 du Conseil départemental des Yvelines relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, modifié par délibération du 18 mai 2018, Vu la délibération du 11 octobre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, approuvant le contrat Yvelines/Résidences avec le Conseil départemental, modifié par délibération du 27 mars 2018,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113737-DE-1-1
2020-CD-9-6110.1 : 1/4