REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113677-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6139.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ DEMANDE SUBVENTION COHÉSION SOCIALE ET SANTÉ MENTALE INSERTION 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 121-1, L. 121-2, L. 262-29 et suivants ; Vu la délibération 2020-CD-1-6071 du Conseil départemental lors de la séance du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et d’insertion, le Département des Yvelines entend soutenir des projets portant sur l’accompagnement en santé mentale des publics suivis notamment bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que des actions visant à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans des quartiers prioritaires de la ville ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113677-DE-1-1
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