REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113677-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ DEMANDE SUBVENTION COHÉSION SOCIALE ET SANTÉ MENTALE INSERTION 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3211-1 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 121-1, L. 121-2, L. 262-29 et suivants ; Vu la délibération 2020-CD-1-6071 du Conseil départemental lors de la séance du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et d’insertion, le Département des Yvelines entend soutenir des projets portant sur l’accompagnement en santé mentale des publics suivis notamment bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que des actions visant à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans des quartiers prioritaires de la ville ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution au centre hospitalier Théophile ROUSSEL, ayant présenté une demande de subvention au titre des années 2020 et 2021, d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du Programme 2001P239 - INSERTION SOCIALE, dont le montant et les modalités de versements sont définies dans la convention jointe en annexe, Approuve les termes de la convention de financement à conclure entre le Centre Hospitalier Théophile Roussel et le Département des Yvelines figurant en annexe de la présente délibération, Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses annexes, ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, article 6574. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
DEMANDE SUBVENTION COHÉSION SOCIALE ET SANTÉ MENTALE INSERTION 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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