REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/05/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/05/20 Affichage le : 22/05/20 Transmission préfecture le : 19/05/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200515-lmc1113671A-DE-1-1 Du : 19/05/20 Délibération exécutoire le : 22/05/20
2020-CP-7175.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 mai 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DÉPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023" POUR LES COMMUNES DE GOUSSONVILLE, MAREIL-MARLY, RAMBOUILLET, MILLEMONT ET SAINT-GERMAIN-EN LAYE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE ZAMMIT-POPESCU ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes de Goussonville, Mareil-Marly, AR Préfecture du : 19/05/20 N° : 078-227806460-20200515-lmc1113671A-DE-1-1
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