REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113600-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6122.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL APPEL À PROJET 2020 - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départementale n°2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-4-5993.1 du 22 novembre 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain en Seine aval, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113600-DE-1-1
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