REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113586-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6151.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE MÉDECINE SPORTIVE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL POISSY SAINT GERMAIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu la demande de l’Association Hospitalière de Médecine Sportive du Centre Hospitalier Interdépartemental de Poissy/Saint Germain, 10 rue de Champ Gaillard, 78 303 Poissy cedex, tendant à obtenir une subvention départementale pour ses actions sportives à direction des personnes handicapées ; Vu l’annexe de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113586-DE-1-1
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