2020-CD-3-6075.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113583-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE EXTENSION DU DISPOSITIF PASS+ AUX YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.3211-1 et L.3211-2, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.213-2 et L.551-1, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5911.1 en date du 29 mars 2019 relative à la mise en place du dispositif Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines ainsi qu’à la constitution d’un groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine et le département des Yvelines pour la passation et l’exécution d’un marché de gestion du dispositif Pass+, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et des Affaires générales consultée, Considérant la volonté du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines d’étendre le dispositif Pass +, projet éducatif territorial, à tous les jeunes du territoire interdépartemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113583-DE-1-1
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