REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113549-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6155.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PME 2020 - RÉAMÉNAGEMENT DE LA RD10 A SAINT CYR L'ECOLE, GUYANCOURT ET MONTIGNY-LE-BRETONNEUX APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4. Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015 relative au Schéma de Déplacements des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant les petits investissements et leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine Vu la délibération du Conseil départemental du 31 janvier 2020 relative au programme 2020 de modernisation et d’équipement des routes départementales (PME) Vu la délibération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 5 mars 2020 relative à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113549-DE-1-1
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