REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113531-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE PARTENARIAT " ACCOMPAGNEMENT À LA STRUCTURATION ORGANISATIONNELLE ET PÉDAGOGIQUE DU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL D'ANÉHO"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 8 juillet 2016 approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Commune d’Aného au Togo, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune d’Aného conduisent une coopération décentralisée ayant permis la mise en œuvre de plusieurs programmes opérationnels visant notamment le développement des filières de formation professionnelle,
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Considérant que le Lycée Jules Ferry accompagne ces deux partenaires depuis 2010 sur la structuration des filières de formation du Lycée d’enseignement technique et professionnel d’Aného, et l’organisation interne de ce dernier, Considérant que le Lycée Jules Ferry souhaite accompagner la Commune d’Aného à la structuration des solutions envisagées par la rédaction d’un projet d’établissement, Considérant que le département peut mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire sur le fondement de l’article L. 1111-5 du CGCT, et que la signature de la convention de partenariat avec le lycée Jules Ferry à cet effet, s’inscrit dans ce cadre, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser au Lycée Jules Ferry une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.500 euros. Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 65738 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONVENTION DE PARTENARIAT " ACCOMPAGNEMENT À LA STRUCTURATION ORGANISATIONNELLE ET PÉDAGOGIQUE DU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL D'ANÉHO" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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