REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6145.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SOUSCRIPTION D'UN BOUQUET SUPPLÉMENTAIRE AU GROUPEMENT D'ACHAT SIPP'N'CO PAR LE DÉPARTEMENT, POUR SES SITES, COLLÈGES PUBLICS, LYCÉES INTERNATIONAUX, AUTRES BÂTIMENTS.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération à la Commission permanente n° 2018-CP-6641.1 du 16 novembre 2018 relative l’adhésion à SIPP’N’CO, Considérant l’intérêt de la collectivité à étendre le périmètre d’adhésion à la centrale d’achat « d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage » pour répondre aux besoins de gestion patrimoniale et des projets du Département, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’N’CO annexée à la présente délibération. Prend acte que la participation du Conseil Départemental des Yvelines est estimée à 11 200 euros pour l’année 2020 et qu’elle est révisable chaque année. Autorise le versement de cette participation pour l’année 2020 et pour les années suivantes. Autorise Monsieur le président du Conseil Départemental à prendre toutes mesures d’exécution de la présente convention. Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 de l’article 6561 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
SOUSCRIPTION D'UN BOUQUET SUPPLÉMENTAIRE AU GROUPEMENT D'ACHAT SIPP'N'CO PAR LE DÉPARTEMENT, POUR SES SITES, COLLÈGES PUBLICS, LYCÉES INTERNATIONAUX, AUTRES BÂTIMENTS. Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1
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