REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6145.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SOUSCRIPTION D'UN BOUQUET SUPPLÉMENTAIRE AU GROUPEMENT D'ACHAT SIPP'N'CO PAR LE DÉPARTEMENT, POUR SES SITES, COLLÈGES PUBLICS, LYCÉES INTERNATIONAUX, AUTRES BÂTIMENTS.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération à la Commission permanente n° 2018-CP-6641.1 du 16 novembre 2018 relative l’adhésion à SIPP’N’CO, Considérant l’intérêt de la collectivité à étendre le périmètre d’adhésion à la centrale d’achat « d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage » pour répondre aux besoins de gestion patrimoniale et des projets du Département, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113509-DE-1-1
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