REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6152.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX AU TITRE DES SOLIDARITÉS APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2020 TAD SAINT QUENTIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départementale n°2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-7037.1 du 15 novembre 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projets Solidarités sur le territoire d’action départementale de Saint Quentin, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1
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Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisées, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention départementale aux structures à vocation sociale suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2020 pour le Territoire d’Action Départementale de Saint Quentin d’un montant total de 525 100 € réparti ainsi : o 158 350 € au titre du domaine ACTION SOCIALE, o 308 900 € au titre du domaine ENFANCE, o 44 850 € au titre du domaine SANTÉ, o 13 000 € au titre du domaine LOGEMENT. · 158 350 € au titre du domaine ACTION SOCIALE : Territoire de SAS concerné
Porteur
Intitulé du projet
Montant attribué (€)
TAD
AGIR COMBATTRE REUNIR
Plateforme Les Mobilisés "Parcours Dynamique Autonomie"
31 950 €
TAD
AGIR COMBATTRE REUNIR
Plateforme Les Mobillisés "Diagnostic global des besoins - social et santé"
13 500 €
TAD
ALTERNATIVE
Soutien à la parentalité femmes victimes de violence
2 000 €
TAD
CIDFF
Solidarités et réinsertion sociale des femmes
10 800 €
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TAD
CITE DES METIERS ST QUENTIN EN YVELINES
Soutien et accompagnement à la parentalité dans le cadre de la scolarité et de l'orientation des jeunes
10 000 €
TAD
NOUVELLES PERSPECTIVES
Coaching Trek
12 000 €
TAD
REV AILE TOI
Rev’elles toi pro
1 100 €
ÉLANCOURT
VILLE DE COIGNIERE
Accompagnement à la parentalité
10 000 €
ÉLANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Boite à outils au service de l'inclusion sociale
12 000 €
ÉLANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Agora'Tifs - Coiffure Solidaire
4 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Aides aux initiatives des jeunes et actions de prévention en direction des jeunes 16 à 25 ans
4 200 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Semaine pour l'égalité Femme/Homme
1 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE MAUREPAS
Actions Citoyennes Et Prévention De La Violence
5 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE MAUREPAS
Ateliers Numériques
2 000 €
ÉLANCOURT
VIVRE DEBOUT
Pris En Contes - Pérennisation et Développement
8 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
Week end citoyen et solidaire
3 000 €
GUYANCOURT
DIRE
Prévention dans les quartiers
2 000 €
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PLAISIR
CCAS CLAYES SOUS BOIS
Epicerie sociale, espace d'accueil et d'animation de proximité
6 000 €
PLAISIR
CCAS PLAISIR
Semaine De L'environnement
1 000 €
PLAISIR
CCAS PLAISIR
Atelier Numérique
2 500 €
PLAISIR
VILLE DES CLAYES SOUS BOIS
Ateliers Bien être des mamans
1 000 €
PLAISIR
PLAISIR SOLIDARITE
Aide pour diminuer la fracture numérique
1 000 €
PLAISIR
PLAISIR VESTIAIRE
Ateliers sur l'Image de soi
1 300 €
PLAISIR GUYANCOURT
NOUVELLES VOIES
Permanence d'aide et accompagnement administratif et juridique
10 000 €
TRAPPES
MISS POP
Action "familles, parentalité, loisirs et vacances"
3 000 €
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·
308 900 € au titre du domaine ENFANCE :
Territoire de SAS concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD
DECLIC THEATRE
CICMIT
20 000 €
TAD
DECLIC THEATRE
L'équipe d'excellence "Trappes Impro Junior"
2 000 €
TAD
PLANETE SCIENCES IDF
Ramène Ta Science Dans Mon Quartier
3 500 €
TAD
CENTRE ATHENA
Familles Citoyennes 2020
20 000 €
ÉLANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Vacances collectives familles
3 500 €
ÉLANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Accompagnement renforcé des jeunes bénéficiaires du BIJE vers l'emploi
3 000 €
ÉLANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Sensibilisation à l'égalité fille / garçon auprès d'enfants de 3 à 6 ans
6 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Actions collectives et de prévention en direction des familles
10 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Favoriser la réussite scolaire
3 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Accompagnement à la scolarité
7 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Actions socioéducatives et de prévention en direction des 11-15 ans
15 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE LA VERRIERE
Activités socioéducatives et de prévention en direction des 6-11 ans
15 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE MAUREPAS
Coup de pouce
2 000 €
ÉLANCOURT
VILLE DE MAUREPAS
Chantiers Educatifs Départs Autonomes
3 400 €
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GUYANCOURT
VILLE DE GUYANCOURT
Séjour Familles 2020
7 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE GUYANCOURT
Jeunes Guyancourtois, une idée, un projet ? le Phare t'accompagne
15 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
L'accompagnement à la scolarité
5 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
Club Coup de Pouce
2 500 €
GUYANCOURT
VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Les enjeux de l'accompagnement à la parentalité
10 000 €
GUYANCOURT
DIRE
Accompagnement scolaire « Coup De Pouce »
2 000 €
PLAISIR
VILLE DES CLAYES SOUS BOIS
Apprendre autrement
4 500 €
PLAISIR
VILLE DES CLAYES SOUS BOIS
Citoyens de demain
2 000 €
PLAISIR
VILLE DES CLAYES SOUS BOIS
Au cœur de la parentalité
3 500 €
PLAISIR
VILLE DES CLAYES SOUS BOIS
Intermède Entre Parents et Ados
2 000 €
IFAC
Actions Educatives et Citoyennes
4 000 €
TRAPPES
DECLIC THEATRE
Atelier radio d'éducation aux médias et à l'esprit critique auprès de jeunes de trappes
10 000 €
TRAPPES
VILLE DE TRAPPES
Une semaine d'efforts pour financer ton projet
15 000 €
TRAPPES
VILLE DE TRAPPES
Susciter l'engagement et contribuer à la responsabilisation des jeunes
15 000 €
TRAPPES
VILLE DE TRAPPES
Favoriser l'accès au sport, aux loisirs, à la culture pour les 11-17 pendant les vacances scolaires
30 000 €
TRAPPES
VILLE DE TRAPPES
Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des 14/25 ans
30 000 €
PLAISIR ELANCOURT GUYANCOURT
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1
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TRAPPES
VILLE DE TRAPPES
Soutien aux projets des jeunes et aide à la mobilité
30 000 €
TRAPPES
MISS POP
Accompagnement à la scolarité
3 000 €
TRAPPES PLAISIR
ANPAA
Projet Phares (promouvoir les habiletés relationnelles et sociales)
5 000 €
·
Territoire de SAS concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD
SECOND SOUFFLE
Trajectoire : accompagner les parents d'enfants en situation de handicap dans leurs parcours
15 000 €
ELANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Inclusion sociale par le sport : "Bien dans mon corps"
3 000 €
ELANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Inclusion de l'enfant porteur de handicap en milieu périscolaire
7 000 €
ELANCOURT
VILLE D’ELANCOURT
Forum santé Jeunes
1 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX
Bien dans ma peau
3 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Mangez, bougez, vivez équilibré
5 000 €
GUYANCOURT
VILLE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Activité physique adaptée à tout âge
2 000 €
PLAISIR
CCAS PLAISIR
Projet Prévention Santé
8 850 €
44 850 € au titre du domaine SANTÉ :
·
13 000 € au titre du domaine LOGEMENT :
Territoire de SAS concerné
Porteur de l’action
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1
Intitulé de l’action
Montant attribué
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TAD
COMITE LOCAL LOGEMENT JEUNES
Accompagnement aux démarches dématérialisées des jeunes en recherche de logement
3 000 €
TRAPPES
COMPAGNONS BATISSEURS IDF
Atelier de Quartier de Trappes : mieux vivre son quartier et son logement
10 000 €
Approuve les termes des conventions de financement figurant en annexe de la présente délibération à conclure entre le Département et les associations et communes suivantes : - AGIR COMBATTRE REUNIR, pour un total de 45 450 € - DECLIC THEATRE, pour un total de 32 000 € - VILLE D’ELANCOURT, pour un total de 39 500 € - VILLE DE LA VERRIERE, pour un total de 55 200 € - VILLE DE TRAPPES, pour un total de 120 000 € Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière ; Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 65734 et 6574. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ACTEURS LOCAUX AU TITRE DES SOLIDARITÉS APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2020 TAD SAINT QUENTIN Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113479-DE-1-1
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