REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113438-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6149.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT AVRIL 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu les demandes déposées par les bénéficiaires sur la plateforme numérique y afférente, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Commune de Poissy,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113438-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département de promouvoir son image lors de manifestations sportives, culturelles et économiques, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement dont le montant et les bénéficiaires sont identifiés ci-après : Nom du demandeur
Evénement
Gotequi
Concours Hippique
Comité départemental de Twirling baton
Championnat départemental
Le 18 janvier 2020 Poissy
La Camboricienne Badminton
les 25 et 26 janvier 2020
Association Sportive Tournoi de judo Municipale de Chambourcy Tournoi de tennis (adultes et jeunes) Tournoi des Jupettes (Badminton) 85ème Paris Mantes à la marche Championnat de France de Fond (canoë kayak) Coupe de France des régions d'aviron 75ème Paris Mantes Cycliste Association Sportive Tournoi Méleiro (judo) Mantaise 20ème trophée de tennis de la Ville de Mantes Championnat national Masters (aviron) Championnat de France de Dragon boat (Canoë Kayak) 27ème challenge Henri IV Sport Attitude 78 Mantes Challenge 6 Les Archers de Guyancourt Concours régional d'Archers
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Date du 10 au 13 octobre 2019
Le 1er mars 2020 du 4 au 17 juillet 2020 Les 17 et 18 octobre 2020
Lieu
Montant
Trappes
5 000 800
Chambourcy
1 500
Le 26 janvier 2020
les 11 et 12 avril 2020 Les 25 et 26 avril 2020 le 26 avril 2020 En mai 2020 du 12 juin au 4 juillet 2020 Les 20 et 21 juin 2020 Les 3 et 4 octobre 2020 Mois d'octobre Le 8 février 2020 Les 16 et 17 fév 2020
Mantes la Jolie
31 500
Mantes la Jolie
Guyancourt
900 1 000
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Syndicat National du commerce de l'Antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain Union Sportive et Culturelle de Maisons Laffitte Association pour le Développement de l'Emploi de Gally et Mauldre
Foire de Chatou Tournoi International de Danse Sportive Tournoi de judo Jobwin
Commune de Poissy
Salon de l'Etudiant, de l'apprentissage et de l'Orientation Salon de l'Emploi et des jobs en alternance Les 4 heures de l'Emploi La Pisciacaise Fête de la Jeunesse
Fête de la Nature
AAA Aventure
Commune de Jouy en Josas
La Diagonale des Yvelines Trophée fédéral et régional gymnastique artistique Le Trail du Josas
Véloxygène
La Jean Racine
ESG Gym
Les Clayes GR SQY Rugby Sport Passion Communication
Compétition UFOLEP Gymnastique Rythmique Jeunesse Tournoi Lucien Palas Trophée Sport Passion
MJC Conflans
Festival Bonne Machine
Le Tri du Roi Association Hippique Mantois Vexin
La Choupette et la Marinette Le Tri du Roi
UNSS 78 Les Mureaux Sport Police La Cyclo d l'Intérieur Association Nouvelle du Vivre Ensemble 78 Handball Club de Beynes
Jumping International CSI2* Championnat de France UNSS Handball Les Foulées Bleues du Val de Seine La Cyclo de l'Intérieur Les Olympiades du Vivre Ensemble Défilé solidaire Tournoi de handball sur herbe
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Du 13 mars au 22 mars 2020 et en septembre 2020
Chatou
20 000
Le 21 mars 2020
Maisons Laffitte
1 500
Le 31 mai 2020
Le 25 mars 2020
Maule
1 500
Le 29 février 2020
Le 16 mai 2020
Le 5 octobre 2020 Le 29 mars 2020 Le 1er juin 2020 du 20 au 24 mai 2020 Le 28 mars 2020 Les 28 et 29 mars 2020 Le 5 avril 2020 Les 25 et 26 avril 2020
Poissy
30 000
Yvelines
8 000
Guyancourt
1 000
Jouy en Josas St Rémy les Chevreuse
2 000 4 000
Le 26 avril 2020
Les Clayes sous Bois
Le 9 mai 2020
Elancourt
2 000
Le 14 mai 2020
Feucherolles
20 000
Les 16 et 17 mai 2020 Le 16 mai 2020 Le 6 juin 2020 Du 21 au 24 mai 2020 du 25 au 28 mai 2020
Conflans Ste 2 500 Honorine Les Essarts le Roi 500
750
Mantes la Jolie
15 000
Versailles
2 000
Le 4 juin 2020
Verneuil sur Seine
1 500
Le 6 juin 2020
Mantes ->Mantes
10 000
Le 6 juin 2020
Versailles
10 500
Le 17 juin 2020 Le 7 juin 2020
Beynes
499
2020-CD-9-6149.1 : 3/5
Les Castors Grimpeurs Jovaciens
La Jovacienne
Le 16 juin 2020
Jouy en Josas
USEP 78
Jeux nautiques départementaux
Le 19 juin 2020
Verneuil sur Seine
Tennis Club Coignières
Tournoi de tennis
Twirl Club Sportif de danse Coupe d'Europe de Twirling d'Andrésy Baton Championnat de France de MJC Mérantaise Tir à l'Arc Commune de Meulan
Festival des Fromages
A partir du 27 juin 2020 Du 6 au 12 juillet 2020 du 19 au 23 aout 2020 Les 10 et 11 Octobre 2020
Coignières
800 2 500 500
Blanes
1 500
Magny les Hameaux
1 000
Meulan
10 000
Approuve les termes de la convention de financement entre l’Association Sportive Mantaise et le Département, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain et le Département, annexée à la présente délibération. Approuve les termes de la convention de financement entre la Commune de Poissy et le Département, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions, d’un montant total de 190 249 € seront imputées au chapitre 65, articles 6574, 65734, 65738, et 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT AVRIL 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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