REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113438-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6149.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT EVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT AVRIL 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu les demandes déposées par les bénéficiaires sur la plateforme numérique y afférente, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain, Vu la convention de financement entre le Département des Yvelines et la Commune de Poissy,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113438-DE-1-1
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