REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6147.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association La Parenthèse, Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2020, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel La Parenthèse.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’allouer une subvention de 18 832 euros (dix-huit mille huit cent trente-deux euros) à l’association La Parenthèse au titre de l’exercice 2020. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1
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