REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6147.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL LA PARENTHÈSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association La Parenthèse, Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2020, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel La Parenthèse.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113435-DE-1-1
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