REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113430-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6148.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE GRAND VERSAILLES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ;
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113430-DE-1-1
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