REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113430-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6148.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE GRAND VERSAILLES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ;
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures à vocation sociale, ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2020 sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles, des financements suivants : · 99 000 € au titre de l’Insertion sociale Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) UFOLEP Insert’sport 4 000 € COMMUNE DE Insertion sociale 10 000 € FONTENAY LE FLEURY COMMUNE DE BUC Réalisation d’une pièce de théâtre 15 000 € CCAS DE LA CELLE ST Actions mutualisées d’insertion 20 000 € CLOUD SOS ACCUEIL Grande marginalité 50 000 € · 126 300 € au titre de l’enfance et des familles Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) COMMUNE DE VELIZY- Soirées débats sur les réseaux sociaux en 500 € VILLACOUBLAY direction des parents COMMUNE DE Prévention des addictions : faut pas 500 € VIROFLAY débloguer COMMUNE DE 1 300 € 3 X 2 heures pour ma vie à 2 VIROFLAY COMMUNE DE Prévention et accompagnement de la 2 000 € FONTENAY LE FLEURY parentalité chez les 0 – 6 ans COMMUNE DE 2 000 € Prévention du harcèlement scolaire FONTENAY LE FLEURY COMMUNE DE JOUY 2 000 € Journée de la petite enfance EN JOSAS COMMUNE DE VELIZY- Programme d'actions sur les violences 4 000 € VILLACOUBLAY intrafamiliales et conjugales
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COMMUNE DU CHESNAYROCQUECOURT INSTITUT EN SANTE GENESIQUE – WOMEN SAFE RIVE CCAS DE LA CELLE ST CLOUD CPEA
Lieu d’accueil et d’écoute adolescents et aide à la parentalité Déploiement du LEAO (Lieu d’Ecoute, d’Accueil et d’Orientation) pour les femmes et les jeunes victimes de toute forme de violences Soutien à la parentalité des mères en grande difficultés
5 000 € 10 000 €
14 000 €
Prévention générale
35 000 €
Insertion socio-professionnelle et Enfance Famille
50 000 €
• 2 500 € au titre de la santé Porteur du projet Intitulé de l’action Montant attribué en (€) LES PETITS PAS DU 2 500 € Lieu d'accueil parents enfants SQUARE Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations ou organismes publics susmentionnés pour toute subvention supérieure à 23 000 € : - au titre de l’insertion sociale : - SOS accueil - Grande marginalité ; - au titre de l’enfance et des familles : - CPEA - Insertion socio-professionnelle et Enfance Famille ; - CCAS de la Celle Saint Cloud - Prévention générale. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2020 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE GRAND VERSAILLES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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