REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113416-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6144.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR REMPLACEMENT PARTIEL DE LA VÊTURE DES FAÇADES DU BÂTIMENT A PAR UNE ISOLATION EN EXTÉRIEUR AVEC ENDUIT FIN AU COLLÈGE JEAN VILAR - LES MUREAUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération de travaux relative au collège Jean Vilar aux Mureaux pour un montant global prévisionnel de 330 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de cette opération.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113416-DE-1-1
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