REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113412-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6143.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113412-DE-1-1
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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant que les associations et l’établissement public visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures à vocation sociale et médicale suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2020 sur le Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines, les financements suivants : • 27 000 € au titre du domaine Enfance et Famille : Porteur de Projet CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN OXYJEUNES MJC Usine à Chapeaux
•
Commune bénéficiaire CCPH (Houdan, Richebourg, Septeuil, Tacoignières, Orgerus, Bazainville) Rambouillet, Les Essarts le Roi, Bonnelle, Saint Arnoult, La Queue les Yvelines, Houdan + Chevreuse et alentours
Intitulé de l’Action
Montant attribué (€)
Cadre
Opération Vivre Ensemble
12 000
Hors AAP
Point Accueil Ecoute Jeunes
15 000
Hors AAP
Intitulé de l’Action
Montant attribué (€)
Cadre
Solidarité vacances et sorties/loisirs 2020
2 000
Hors AAP
2 000 € au titre du domaine Action Sociale : Porteur de Projet SECOURS POPULAIRE France Féd 78
Commune bénéficiaire Communes du TAD TY
Dit que les subventions seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113412-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113412-DE-1-1
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