REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113390-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6127.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C02 JEUNESSE ATTRIBUTION DE BOURSES DE FORMATION À DES ANIMATEURS DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général en date du 10 juin 1974 relative à la création du dispositif « Bourses BAFA et BAFD » avec attribution de subventions aux organismes de formation, Vu la délibération du Conseil général n° 2000/290 en date du 8 décembre 2000 relative à la réforme des modalités départementales d’intervention, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les stagiaires, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département des Yvelines entend soutenir les jeunes préparant le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA),
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113390-DE-1-1
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