2020-CD-5-6080.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113383-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE JUZIERS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de l’habitation et de la construction et notamment son article L. 431-4, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du programme Prior’Yvelines, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Juziers du 30 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 6 février 2020, approuvant la convention Prior’Yvelines Développement résidentiel de la commune de Juziers, et autorisant Monsieur le Président de la Communauté urbaine à les signer,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113383-DE-1-1
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