REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113255-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6138.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "REQUALIFICATION, INFORMATISATION ET ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE" POUR L'ASSOCIATION L'ÉCOLE DES 4 Z'ARTS À MAGNANVILLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017, portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113255-DE-1-1
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