REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113255-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "REQUALIFICATION, INFORMATISATION ET ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE" POUR L'ASSOCIATION L'ÉCOLE DES 4 Z'ARTS À MAGNANVILLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017, portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113255-DE-1-1
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Considérant que le Département souhaite faciliter l’émergence de nouveaux modes de diffusion et d’accès au titre du dispositif en investissement « aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique », APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer pour l’année 2020 une aide à l’association « l’Ecole des 4 Z’Arts » à Magnanville pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) en investissement au titre du dispositif « Aide à la requalification, l’informatisation et à l’équipement numérique ». Dit que la subvention d’investissement est imputée au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2020. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
AIDE DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "REQUALIFICATION, INFORMATISATION ET ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE" POUR L'ASSOCIATION L'ÉCOLE DES 4 Z'ARTS À MAGNANVILLE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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