REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6118.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1
2020-CD-9-6118.1 : 1/5
Considérant qu’au titre de sa politique en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, le département des Yvelines entend faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur de ces personnes ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions favorisant notamment la lutte contre l’isolement, le maintien à domicile, l’autonomie et la socialisation des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur vie personnelle et collective, les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), la formation des bénévoles, l’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques, l’accompagnement des personnes malades ou en fin de vie ou encore des actions de soutien aux aidants non professionnels ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subvention portant sur les thématiques précitées ; Considérant les demandes formulées par les associations visées et leurs projets. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations à caractère social mentionnées ci-après, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2020, la somme totale de 45 900 € répartis de la manière suivante : 7 700 € pour les associations en faveur des personnes âgées répartis ainsi : Veilleurs en Voisins 1 000 € Accompagnement des bénéficiaires isolés VSART – Volontaire et Soutien par l’Art 1 000 € Organisation de concerts et de conférences pour personnes âgées Association Pierre CHAUMET 1 000 € Ateliers musicaux autour du piano JALMALV 800 € Accompagnement des personnes en fin de vie et de leur famille. AVMEH 78 800 € Assurer le fonctionnement global de l’association par le recrutement et la formation des bénévoles pour l’accompagnement des personnes en fin de vie ASP – Accompagnement en soins palliatifs 800 € Recrutement et formation des bénévoles pour l’accompagnement des personnes en fin de vie Aidants familiaux du Mantois 1 000 € Repérer les aidants familiaux et les aider à lâcher prise EPC – Ensemble Pour la Convivialité 300 € Visites conviviales pour personnes âgées Chœur d’Artichaut 1 000 € Concerts et autres animations en maison de retraite - 38 200 € pour les associations en faveur des personnes en situation de handicap répartis ainsi : LES DONNEURS DE VOIX – RAMBOUILLET 1 000 €
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1
2020-CD-9-6118.1 : 2/5
Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines LES DONNEURS DE VOIX – VERSAILLES Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines Groupement d’entraide mutuelle – GEM DE VERSAILLES Offrir des activités variées et stimulantes aux adultes cérébraux-lésés Tennis club Saint-Louis à POISSY Favoriser l’accès à la pratique du tennis. Initiation et apprentissage pour jeunes handicapés ASGML SPORT MAISONS-LAFFITTE Action handigolf USSA Favoriser l’autonomie et la socialisation par la pratique du judo France Handicap – APF Action n°1 – Organisation d’ateliers inclusifs pour personnes en situation de handicap France Handicap - APF Action n°2– Organisation de la soirée de noël 2020 pour rompre l’isolement Comité Départemental de hockey sur gazon Favoriser la socialisation par la pratique du hockey Entente 78 Basket action 1 Section pour personnes handicapées intellectuelles Entente 78 Basket action 2 basket fauteuil Section pour personnes handicapées physiques Ring Olympique LES MUREAUX Lutter contre l’isolement par le biais de la boxe Union sportive du PECQ Cours de danse adaptés et inclusion d’enfants handicapés dans les cours de gymnastique AFTC IDF Action d’information et soutien psychologique auprès des blessés traumatisés crâniens et cérébraux-lésés Les auxiliaires des aveugles Accompagnement social et humain pour personnes en situation de handicap KIWANISPORT Organisation d’activités sportives adaptées pour personnes en situation de handicap, par le biais de rencontres inter-établissements afin de sensibiliser les jeunes des collèges et Lycées au monde du handicap IRIMI VIVACE Organisation d’ateliers musicaux pour personnes en situation de handicap UNAFAM – Délégation de VERSAILLES Accueil des familles ayant un proche souffrant de troubles psychiques La nuit du handicap Journée d’animation et de sensibilisation autour du handicap le 13 juin 2020 à la Mairie de Versailles Valentin HAUY Action n°1 – Développer l’autonomie des déficients visuels par l’aide à la locomotion Valentin HAUY Action n°2 – Organisation d’une sortie culturelle pour des personnes en situation de handicap
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1
1 000 € 5 000 € 500 € 1 000 € 500 € 2 500 € 1 200 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 700 € 3 000 €
1 000 € 5 000 € 2 000 € 2 000 € 1 500 €
2020-CD-9-6118.1 : 3/5
Valentin HAUY Action n°3 – Accueil, information et conseil pour des personnes en situation de handicap Association PERSONIMAGES Organisation d’ateliers d’expression artistique pour des personnes en situation de handicap CAP SAAA (CAP sport art aventure amitié St Quentin) Développer des activités sportives et sensibiliser le grand public au handicap
2 500 € 2 000 € 500 €
USMT (Union sportive métropolitaine des transports section équitation) Réaliser une journée de présentation de l’équitation adaptée et de l’équithérapie
500 €
SQY PING Sensibiliser sur le handisport et le handicap. Promotion et découverte du tennis de table.
500 €
CAMV (Club athlétique de Mantes la Ville) Faire découvrir la plongée sous-marine et proposer une formation adaptée
500 €
Tennis club de BOISSY SANS AVOIR Proposer des cours de tennis pour des personnes en situation de handicap
300 €
Comité départemental du rugby Donner l’envie de pratiquer l’handi’rugby à des jeunes accueillis dans des structures, organiser des rencontres avec le Racing 92 et le stade français Paris Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
500 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1
2020-CD-9-6118.1 : 4/5
2020-CD-9-6118.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2020
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1113212-DE-1-1
2020-CD-9-6118.1 : 5/5