REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112931-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6107.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES TROIS COMITÉS D'ITINÉRAIRES DES VÉLOROUTES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les articles L.132-1 et suivants du code du tourisme, Vu la délibération du Conseil général n° 2008-CG-2-1538.1 en date du 20 juin 2008 portant sur l’adoption des statuts de l’association de l’Avenue verte London-Paris, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5485.1 en date du 16 décembre 2016 portant sur la définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « Yvelines Tourisme », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 portant sur la politique touristique départementale et stratégie touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017/2021,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112931-DE-1-1
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