REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112931-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES TROIS COMITÉS D'ITINÉRAIRES DES VÉLOROUTES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les articles L.132-1 et suivants du code du tourisme, Vu la délibération du Conseil général n° 2008-CG-2-1538.1 en date du 20 juin 2008 portant sur l’adoption des statuts de l’association de l’Avenue verte London-Paris, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5485.1 en date du 16 décembre 2016 portant sur la définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « Yvelines Tourisme », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-3-5606.1 en date du 30 juin 2017 portant sur la politique touristique départementale et stratégie touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017/2021,
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Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6218.1 en date du 13 octobre 2017 portant sur les cotisations et soutien aux véloroutes : La Véloscénie et l’Avenue verte London-Paris, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6570.1 en date du 21 septembre 2018 votant la convention de partenariat 2018-2022 pour La Seine à Vélo (phase 3) établie entre le Département des Yvelines et le Département de l’Eure, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6783 en date du 24 mai 2019, votant la convention de partenariat 2019-2022 pour La Véloscénie Paris Le Mont Saint-Michel entre le Département des Yvelines et l’Office de tourisme de Chartes Métropole, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération Chartres Métropole n°CC2019/065 en date du 26 septembre 2019, portant sur la création d’une Société Publique Locale (SPL) compétente en matière de promotion du tourisme – Prise de participation et approbation des statuts, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, dans le cadre de sa politique en faveur des circulations douces et de leur valorisation touristique, le Département souhaite renouveler son soutien à l’Association pour le Développement et la Promotion de l’Avenue verte Paris-Londres (Association London Paris), le Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel qui a pour chefs de file l’Office de tourisme de Chartres Métropole et l’Office de tourisme Mont Saint-Michel et le Comité d’itinéraire de la Seine à Vélo qui a pour chef de file le Département de l’Eure, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de renouveler pour 2020 les adhésions à l’Association pour le développement et la promotion de l’Avenue Verte Paris-Londres (association London Paris), au Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel et au Comité d’itinéraire de La Seine à vélo. Décide le versement de la cotisation pour 2020 à l’Association pour le développement et la promotion de l’Avenue Verte Paris-Londres (association London Paris), pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros). Décide le versement de la cotisation pour 2020, 2021 et 2022 au comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris le Mont Saint-Michel, dont les chefs de file sont les offices de tourisme de Chartres Métropole et du Mont Saint-Michel, pour un montant annuel de 15 000 € (quinze mille euros).
Décide le versement de la cotisation pour 2020, 2021 et 2022 au Comité d’itinéraire de la Seine à vélo dont le chef de file est le Département de l’Eure, pour un montant annuel de 10 000 € (dix mille euros). Décide d’allouer, par voie d’avenant, une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel, dont les chefs de file sont les offices de tourisme de Chartres Métropole et du Mont Saint-Michel, pour renforcer la participation du Département des Yvelines aux actions de promotion et communication de cet itinéraire cyclable national.
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Approuve les termes de l’avenant annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer l’avenant 2020 à la convention de partenariat « la Véloscénie Paris-Le Mont Saint Michel 2019-2022 » annexé à la présente délibération.
Dit que les cotisations d’un montant 30 000 €, seront imputées au chapitre 11 article 6281 du budget départemental. Dit que la subvention d’un montant de 2 000 € sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
AIDE AU FONCTIONNEMENT DES TROIS COMITÉS D'ITINÉRAIRES DES VÉLOROUTES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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