REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112882-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-7021 en date du 15 novembre 2019 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées,
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Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien à l’association Profession Sport et Vie Associative 78 au regard de ses missions en faveur du développement du sport sur l’ensemble de notre territoire, Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite accorder une aide en faveur des comités départementaux, des associations sportives et des collèges, Considérant que dans le cadre de l’aide ponctuelle d’investissement, le Département souhaite accorder une aide en faveur des associations qui en ont formulé la demande. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement : -
A l’association « Profession Sport et Vie Associative 78 » pour un montant de 46 000 € (quarantesix mille euros) au titre du fonctionnement général de l’association ;
-
aux 46 comités départementaux de sport fédéral et scolaire figurant en annexe 2 à la présente délibération pour un montant de 618 850 € (six cent dix-huit mille huit cent cinquante-huit euros) ;
-
à 2 collèges yvelinois accueillant 3 classes sportives à horaires aménagés pour l’année scolaire 2018/2019 indiqués ci-après : o
collège La Vaucouleurs à Mantes-la-Ville, section football et futsal, pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros),
o -
collège Clagny à Versailles, sections basket et football, pour un montant de 4 275 € (quatre mille deux cent soixante-quinze euros) ;
aux 10 associations sportives dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur le tableau joint en annexe 4, pour un montant de 24 384 € (vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-quatre euros).
Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’association « Profession Sport et Vie Associative 78 » en annexe 1 à la présente délibération. Approuve les termes de la convention-type annuelle d’objectifs figurant en annexe 3 à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Décide d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement à la Compagnie d’arc d’Elancourt, pour l’acquisition de matériel sportif, d’un montant de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros).
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Dit que les subventions, d’un montant de 689 234 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574, les subventions d’un montant de 8 275 € seront imputées sur le chapitre 65 article 65737 et la subvention d’un montant de 1 950 €, sera imputée sur le chapitre 204 article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS SPORTIFS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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