REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112810A-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6119.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023" POUR LES COMMUNES D'AULNAY-SUR-MAULDRE, AUTOUILLET, HARGEVILLE, LOUVECIENNES, MANTES-LA-JOLIE, MONTFORT-L'AMAURY, SAINT-HILARION ET VIROFLAY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 en date du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2020-2023) », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112810A-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes d’Aulnay-sur-Mauldre, Autouillet, Hargeville, Louveciennes, Mantes-la-Jolie, Montfort-L’Amaury, Saint-Hilarion et Viroflay pour la restauration d’édifices non protégés et protégés au titre des monuments historiques, d’objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés et inscrits au titre des monuments historiques. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après et dans les tableaux en annexe 1 de la présente délibération, dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2020-2023 » : I – Au titre des édifices non protégés : 1 – Église Saint-Etienne d’Aulnay-sur-Mauldre, travaux extérieurs (phase 1) 65 % de 148 029,44 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). Soit, pour cette opération de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant total de subvention de 85 000 € figurant en annexe 1 de la présente délibération. II - Au titre des édifices protégés : 1 – Église Notre-Dame-de-l’Assomption d’Autouillet, restauration du mobilier et des boiseries de la nef, de la sacristie et des combles (phases 3 et 4), 40 % de 136 000 € HT, plafonnés à 36 753 € (trente-six mille sept-cent cinquante-trois euros) pour respecter la règle des 20 % à la charge du bénéficiaire. 2 – Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie, restauration, confortation et mise hors d'eau du clos et du couvert de la partie est du chevet (travées 11 à 15) (phase 1), 40 % de 1 016 500 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). 3 – Eglise Saint-Pierre de Montfort-l’Amaury, restauration des façades du chœur, des bas-côtés sud et de la nef sud (tranche ferme), 40 % de 890 000 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). Soit, pour ces opérations de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant total de subvention de 206 753 € figurant en annexe 1 de la présente délibération. III - Au titre des objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques : 1 – Eglise Saint-André d’Hargeville, restauration du bâton de procession de Saint Roch, 65 % de 1 911 € TTC, soit une subvention de 1 242,15 € (mille deux cent quarante-deux euros et quinze centimes). 2 – Eglise Saint-Martin de Louveciennes, restauration et soclage de la statue Sainte Marthe et restauration du tableau (avec cadre) le Pressoir mystique, 65 % de 10 740 € TTC, soit une subvention de 6 981 € (six mille neuf cent quatre-vingt-un euros). 3 – Eglise Saint-Hilarion de Saint-Hilarion, restauration et soclage de la statue de Saint Hilarion, 65 % de 6 633 € TTC, soit une subvention de 4 311,45 € (quatre mille trois cent onze euros et quarante-cinq centimes).
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4 – Eglise Saint-Eustache de Viroflay, restauration des peintures murales de la voûte du chœur, 65 % de 21 384 € TTC, soit une subvention de 13 899,60 € (treize mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante centimes). Confirme que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458120 du budget départemental 2020, soit 40 668 €, représentant le montant total des travaux et que les communes ou établissements publics communaux participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 14 233,80 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : 1. Hargeville 668,85 € 2. Louveciennes 3 759,00 € 3. Saint-Hilarion 2 321,55 € 4. Viroflay 7 484,40 € Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 3 à 10). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que les projets présentés au titre des édifices protégés pour les Communes d’Autouillet, Mantes-laJolie et Montfort-l’Amaury, ont fait l’objet d’accords de commencement anticipé des travaux par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental respectivement en dates du 7 février 2020, du 11 juillet 2018 et du 8 juillet 2019. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412 du budget départemental. Dit que l’avance sera imputée au compte 458120. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que celle-ci sera imputée au compte 458220. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AIDE DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023" POUR LES COMMUNES D'AULNAY-SUR-MAULDRE, AUTOUILLET, HARGEVILLE, LOUVECIENNES, MANTES-LA-JOLIE, MONTFORT-L'AMAURY, SAINT-HILARION ET VIROFLAY Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
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