REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112722-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6120.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICATS D'ENSEIGNANTS NATIONAUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’homaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CP-6443 en date du 22 juin 2018 définissant les modalités d’attribution et les critères de calcul des subventions allouées, Vu le règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes déposées sur la plateforme numérique Grand Angle par les unions départementales de syndicats professionnels nationaux et les syndicats d’enseignants nationaux ayant une section dans les Yvelines, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112722-DE-1-1
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