REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112722-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICATS D'ENSEIGNANTS NATIONAUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’homaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CP-6443 en date du 22 juin 2018 définissant les modalités d’attribution et les critères de calcul des subventions allouées, Vu le règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes déposées sur la plateforme numérique Grand Angle par les unions départementales de syndicats professionnels nationaux et les syndicats d’enseignants nationaux ayant une section dans les Yvelines, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Considérant qu’il y a lieu de fixer les montants des subventions pour l’année 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement aux unions départementales des syndicats professionnels ainsi qu’aux syndicats d’enseignants nationaux ayant déposé une demande pour 2020 et figurant ci-dessous : Code Montant Nom bénéficiaire subvention Subvention Subvention UNION DEPARTEMENTALE CFDT YVELINES 2020-00219 8 046 € UNION DEPARTEMENTALE CGT YVELINES 2020-00177 6 776 € SYNDICAT CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE 2020-00190 6 237 € YVELINES UDS CFTC YVELINES 2020-00188 5 597 € FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 78 (FSU 78) 2020-00176 1 500 € FEN UNSA SECTION YVELINES 2020-00241 1 500 € SYNDICAT NATIONAL LYCEES COLLEGES 2020-01182 1 500 € (SNALC) 7 31 156 €
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2018.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AUX UNIONS DÉPARTEMENTALES DES SYNDICATS PROFESSIONNELS NATIONAUX ET AUX SYNDICATS D'ENSEIGNANTS NATIONAUX Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112722-DE-1-1
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