2020-CD-2-6092.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112644-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE CONTRIBUTION 2020 DU DÉPARTEMENT AUX CHARGES D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS FRANCILIENS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code des transports, Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France, Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France modifié, Vu la délibération n° 2019-470 du Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France en date du 12 décembre 2019, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112644-DE-1-1
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