REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112643-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7087.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE D02 SYSTÈMES D'INFORMATION PARTICIPATION À L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM "MÉDIA DE L'OUEST PARISIEN" - TV78
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L. 3211-1, L. 1521-1 et suivants, Vu le Code de commerce, et notamment les articles L. 225-127 et suivants, Vu les statuts de la SEM Média de l’Ouest Parisien en date du 18 mai 2017, Vu les décisions du Conseil d’administration de la SEM Média de l’Ouest Parisien en date du 29 janvier 2020, Vu la projection de table capitalistique, Vu la délibération du 20 octobre 2017 portant délégation d’attributions à la Commission permanente, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Considérant la compétence du Département en matière touristique lui permettant de mettre en œuvre les actions concourant à la promotion et au développement de son territoire, AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112643-DE-1-1
2020-CP-7087 : 1/3