2020-CD-9-6088.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112637-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE MOTION EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES IMPOSÉES AUX ACTIVITÉS D'EXTRACTION ET DE TRANSFORMATION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION SUR LE TERRITOIRE YVELINOIS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la motion jointe en annexe de la présente délibération, APRES EN AVOIR DELIBERE, Adopte la motion annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112637-DE-1-1
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