REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112601-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-2-6091.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PLAN REGIONAL "ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE 2016-2020"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la délibération n° CR 2017-54 du 9 mars 2017 du Conseil régional d’Ile-de-France ayant en particulier pour objet d’approuver la consistance d’un réseau routier d’intérêt régional et d’adopter le programme de financement de création, d’aménagement ou d’équipement d’infrastructures routières départementales d’intérêt régional du « Plan régional anti-bouchon et pour changer la route 2016-2020 », Vu la délibération n° 2017 CD-2-5584-1 du 30 juin 2017 approuvant les termes du contrat cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon et pour changer la route 2016-2020 », Vu le contrat cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon et pour changer la route 2016-2020 » prévoyant en particulier une participation financière de 33,2 M€ de la Région à la mise en œuvre de six opérations réalisées sous la maîtrise d’ouvrage du Département, signé le 6 avril 2018 entre le Département et la Région, Vu la délibération n° CR 2019-047 du 21 novembre 2019 du Conseil régional d’Ile-de-France ayant en particulier pour objet d’élargir le programme d’investissement sur les infrastructures du réseau routier d’intérêt régional (RRIR) 2016-2020 défini par la délibération n° CR 2017-54 relative au Plan régional « antiAR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112601-DE-1-1
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