REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112570-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6109.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A05 LOGEMENTS AIDES AUX ÉTUDES D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT : PROROGATION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COMMUNES DE BRÉVIAIRES ET GRESSEY ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE CENTRE-VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 132-16, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 mai 2006 adaptant les dispositifs d’aide aux études d’urbanisme (volets A, B et C), Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération de la Commission permanente du 3 juillet 2015 attribuant à la commune de Gressey une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’élaboration de son PLU, Vu la délibération de la Commission permanente du 11 décembre 2015 attribuant à la commune des Bréviaires une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’élaboration de son PLU,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112570-DE-1-1
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