REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112544A-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
2020-CD-9-6113.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE RÉNOVATION DES CONTRÔLEURS DE CARREFOUR ET EXTENSIONS SITER
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-3, L.3211-1, L.3211-2, L.5111-1 et L. 5421-1, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 5 février 2016 relatives à la création de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-deSeine, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier et transférant leur gestion à l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-deSeine, Vu les statuts de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112544A-DE-1-1
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