REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112509-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7102.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ ATTRIBUTION À L'ASSOCIATION ARPEIJE D'UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL INSERTION SOCIALE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et d’insertion, le Département des Yvelines entend soutenir des projets portant sur l’accompagnement vers et dans le soin des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) ayant des problématiques de santé psychique, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112509-DE-1-1
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