REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112436-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7088.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-2 et L.1434-10, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe jointe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé le Contrat Local de Santé, AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112436-DE-1-1
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