REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112433-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7057.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE C04 SPORT AIDES À L'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "SPORT-COMMUNES"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6280.1 en date du 15 décembre 2017 portant sur l’octroi d’une subvention à la Communauté de Communes du Pays Houdanais, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que les Communes de Conflans-Sainte-Honorine, d’Epône et de Viroflay ont fait leur demande dans le cadre du dispositif « Sport-Communes » et qu’elles sont éligibles, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112433-DE-1-1
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