2020-CD-2-6086.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/20 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/04/20 Affichage le : 24/04/20 Transmission préfecture le : 22/04/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200417-lmc1112383-DE-1-1 Du : 22/04/20 Délibération exécutoire le : 24/04/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE SUR RD EN AGGLOMERATION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 146 535 € A LA COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6587.1 du 16 novembre 2018 accordant une subvention de 13 895 € à la commune de Lévis-Saint-Nom pour la réalisation d’une étude de sécurité routière sur la RD 58 au titre du programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération,
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112383-DE-1-1
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Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lévis-Saint-Nom, en date du 27 novembre 2019, sollicitant une subvention pour la création d’un trottoir et d’un passage-piétons sur un plateau surélevé route de Maincourt (RD 58) et le dossier technique qui lui est annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et des Affaires générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE - Prend acte du dossier technique présenté par la commune de Lévis-Saint-Nom relatif à la création d’un trottoir et d’un passage-piétons sur un plateau surélevé route de Maincourt (RD 58) au titre du programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération. - Considère que cette opération est conforme aux critères d’éligibilité du programme précité. - Décide d’attribuer à la commune de Lévis-Saint-Nom, dans le cadre du programme précité, une subvention d’un montant maximum de 146 535 € soit 70 % du montant des travaux estimé à 209 335 € H.T. - Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 204 article 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112383-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 avril 2020
PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE SUR RD EN AGGLOMERATION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 146 535 € A LA COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas Dainville Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Philippe Brillault. Procurations (6) : Jean-Noël Amadei à Elisabeth Guyard, Philippe Benassaya à Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Pierre Fond à Pierre Bédier, Didier Jouy à Josette Jean, Yann Scotte à Karl Olive.
AR Préfecture du : 22/04/20 N° : 078-227806460-20200417-lmc1112383-DE-1-1
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