REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7090.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC "VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association déclarés en Préfecture le 3 mars 1980, Vu le courrier de demande de subvention de l’association Variétés Club de France, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1
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Considérant que l’association Variétés Club de France organise de nombreuses rencontres sportives permettant de récolter des fonds destinés à des associations, Considérant que certaines de ces rencontres ont lieu sur le territoire du département des Yvelines, Considérant l’importance de soutenir ce type d’événements, encourageant la pratique du sport tout en participant à une action d’intérêt général, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide de verser une subvention d’un montant de 20 000 euros (vingt mille euros) à l’association Variétés Club de France pour l’année 2020. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et l’association Variétés Club de France, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget du Conseil départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 7 février 2020
APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC "VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Anne Capiaux, Xavier Caris, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1
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