REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7090.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC "VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association déclarés en Préfecture le 3 mars 1980, Vu le courrier de demande de subvention de l’association Variétés Club de France, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112352-DE-1-1
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