REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112225-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7086.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE TRANSFERT DES ARCHIVES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (SIDECOM) AU DÉPARTEMENT DES YVELINES.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du patrimoine et notamment son livre II, Vu la délibération du Conseil syndical du SIDECOM en date du 12 décembre 2019, Vu les contrats de prestations de services conclus par le SIDECOM, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la décision de dissolution du SIDECOM sans transfert de compétences en date du 12 décembre 2019 et de transfert de ses archives publiques au service d’archives départementales des Yvelines, Considérant que ces archives sont constituées d’archives audiovisuelles de la chaine de télévision Yvelines Premières, de magazines d’actualités quotidiens et de programmes thématiques sportifs, politiques ou culturels diffusés entre 1990 et 2017, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112225-DE-1-1
2020-CP-7086 : 1/3