REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7059.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS INSERTION SOCIALE 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.121-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-56641 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur du logement et de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, notamment dans les domaines de l’aide alimentaire et de l’accès aux droits et à l’information ; AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1
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Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions portant sur les thématiques précitées (aide alimentaire et accès aux droits et à l’information) ; Considérant les demandes formulées par les associations visées par la présente délibération et leurs projets. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer aux structures à vocation sociale ci-après mentionnées, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2020 une contribution départementale pour des actions concernant l’aide alimentaire et l’accès à l’information et aux droits, dont le montant total s’élève à 184 391 € répartis comme suit : Au titre du soutien du Département aux associations d’aide alimentaire départementale à hauteur de 150 000 euros : - 35 000 euros au Secours Populaire - 35 000 euros au Secours Catholique - 35 000 euros à la Croix Rouge - 35 000 euros aux Restaurants du cœur - 10 000 euros à la Banque Alimentaire d’Ile de France Au titre du soutien du Département pour les projets en faveur de l’accès aux droits et à l’information - 8 000 euros au Conseil Départemental d’Accès Aux Droits 78 (CDAD 78) - 26 391 euros à SOLINUM
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions de financement entre les associations susmentionnées et le Département, leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 6574 et 6573 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
SUBVENTIONS INSERTION SOCIALE 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Anne Capiaux, Xavier Caris, Monsieur Nicolas Dainville, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy.
AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1
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