REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7059.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS INSERTION SOCIALE 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.121-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-56641 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur du logement et de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, notamment dans les domaines de l’aide alimentaire et de l’accès aux droits et à l’information ; AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112184-DE-1-1
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