REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112162-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7084.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COLLÈGES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 213-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5972.1 en date du 18 octobre 2019 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2020 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112162-DE-1-1
2020-CP-7084 : 1/4