REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112154B-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7082.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'EPI 78/92 POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE MAINTENANCE ET RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS STATIQUES DE RÉGULATION DU TRAFIC SUR LE RÉSEAU ROUTIER EN AGGLOMÉRATION
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M GHISLAIN FOURNIER ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-3, L.3211-1, L.3211-2, L.5111-1 et L. 5421-1, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 5 février 2016 relatives à la création de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-deSeine, Vu les délibérations concordantes des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines en date du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier et transférant leur gestion à l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-deSeine, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112154B-DE-1-1
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