REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112134-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7065.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT APPROBATION DE LA MOTION EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ PROPOSÉ PAR L'ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la motion en faveur de la biodiversité votée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) le 19 juin 2019, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant que l’aménagement, la gestion et la protection des espaces naturels sensibles est une compétence départementale et que le Département est à ce titre propriétaire de 2 850 ha d’espaces naturels, Considérant que le Département a institué en 1987 la taxe départementale des espaces naturels sensibles devenue taxe d’aménagement en 2011, Considérant que les espaces naturels départementaux constituent un élément déterminant de l’engagement du Département dans une politique de préservation et de valorisation de la nature, AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112134-DE-1-1
2020-CP-7065 : 1/3