REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112118A-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7079.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE EN VUE DE LA PASSATION D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE BÂTIMENTAIRE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la passation d’accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine bâtimentaire, Vu le rapport du Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112118A-DE-1-1
2020-CP-7079 : 1/3