REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112117-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7073.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2020 FJT MANTES VAL DE SEINE - ACCOMPAGNEMENT DES MNA
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.112-3 ; L.121-2 et L.221-1-1° et 2° ; Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération n° 2019-CD-4-5880.1 du Conseil Départemental en date du 25 janvier 2019 autorisant Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention d’objectifs et de moyens 2019-2020 « Association FJT Mantes Val de Seine – Accompagnement des MNA » ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu la délibération n° 2020-CD-1-6071 du Conseil départemental du 24 janvier 2020 portant adoption du budget primitif 2020; Vu les annexes à la présente délibération ; AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112117-DE-1-1
2020-CP-7073 : 1/3