REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1112113-CC-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7080.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF SUR LA VILLE DE VERSAILLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération n° 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que le Conseil départemental des Yvelines et la Ville de Versailles ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de consolidation du lien social, d’insertion et de soutien aux publics fragilisés ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions ; AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1112113-CC-1-1
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