2020-CD-5-6065.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ETUDE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, articles L et R 333-1 et suivants, Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du Parc Naturel Régional du Vexin français (Ilede-France), Vu le décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au Parc Naturel Régional du Vexin français (région Ile-deFrance), Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du Parc Naturel Régional du Vexin français et adoption de la charte 2008-2019 du PNR, Vu la prescription du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 20 mars 2019 concernant la révision de la charte et l’adoption du périmètre d’étude, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par le Comité syndical du Parc Naturel Régional du Vexin français, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1
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