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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ETUDE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, articles L et R 333-1 et suivants, Vu le décret n° 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du Parc Naturel Régional du Vexin français (Ilede-France), Vu le décret n°2005-411 du 29 avril 2005 relatif au Parc Naturel Régional du Vexin français (région Ile-deFrance), Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du Parc Naturel Régional du Vexin français et adoption de la charte 2008-2019 du PNR, Vu la prescription du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 20 mars 2019 concernant la révision de la charte et l’adoption du périmètre d’étude, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par le Comité syndical du Parc Naturel Régional du Vexin français, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1
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Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant, la nécessité d’assurer des actions spécifiques et de proximité sur le territoire yvelinois du Parc Naturel Régional du Vexin français, Considérant la nécessité de l’étude paysage des 29 communes yvelinoises permettant d’analyser et d’identifier les éléments significatifs de l’identité des paysages en vallée de la Seine, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) au Parc Naturel Régional du Vexin français pour la mise en œuvre d’une étude paysagère relative à la réalisation d’un observatoire photographique des paysages du Vexin français. Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204 article 2041789 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
ETUDE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert.
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112110-DE-1-1
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