REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1112028-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
2020-CD-5-6061.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE INGENIERY: ADOPTION DE LA CONVENTION 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 portant adoption du Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental du 23 mai 2014 portant création d’une agence technique d’aide aux communes rurales dénommée « Agence d’Ingénierie départementale – IngénierY’ », Vu la délibération du Conseil départemental du 11 juillet 2014 portant adhésion du Département des Yvelines à l’Agence d’ingénierie départementale d’aide aux communes – IngénierY’, Vu le projet de convention 2020 entre le Conseil départemental et l’Agence technique départementale d’aide aux communes IngénierY’, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1112028-DE-1-1
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