REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7060.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2020 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu les délibérations du Conseil départemental des 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcements des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1
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