REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 10/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1 Du : 10/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7060.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2020 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu les délibérations du Conseil départemental des 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcements des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1
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Approuve le programme 2020 de renforcements sur chaussées d’un montant de 14 945 000 euros mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 2 à la présente délibération. Approuve le programme 2020 de renforcements sur ouvrages d’art d’un montant de 1 100 000 euros, mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 3 à la présente délibération. Décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 16 045 000 euros. Approuve le programme 2020 de Manifestations Sportives d’un montant de 1 300 000 euros, détaillé en annexe 4 à la présente délibération. Décide de l’individualisation de programme correspondante, d’un montant de 1 300 000 euros. Prend acte que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, votées dans le cadre de ce programme (annexes 1,2 et 3 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts-de-Seine. Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de renforcements des routes départementales conformément à l’annexe 5 de la délibération, sous réserve du vote au budget supplémentaire 2020 des crédits nécessaires à la réalisation du programme. Prend acte d’un programme indicatif d’opérations envisageables en 2021, 2022 et 2023 détaillé en annexe 6 à la présente délibération, dont la réalisation effective ne sera décidée que dans le cadre des futures délibérations annuelles de renforcements des routes départementales et en fonction des cadrages budgétaires. Autorise le lancement d’un appel d’offre ouvert relatif aux opérations du programme 2020 de renforcements sur chaussées, comme détaillé à l’annexe 7 de la présente délibération. Prend acte des travaux de chaussée restant à réaliser au titre des programmes des années antérieures détaillés à l’annexe 8. Autorise la réalisation des travaux des opérations des programmes ne faisant pas l’objet de marchés spécifiques, relevant d’une technicité particulière ou relevant d’un caractère imprévu ou urgent, en utilisant les marchés à bons de commande existants. Approuve et autorise M. le Président du Conseil départemental à signer avec la Commune du Mesnil-le-Roi une convention, figurant en annexe 9 lui déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération, votée dans le cadre du programme de renforcement 2019, de renouvellement de la couche de roulement de la RD 157 entre les PR 4+287 et 4+870 et fixant les modalités administratives, techniques et financières, le coût des travaux à la charge du Département étant de 321 117.82. € HT. Approuve et autorise M. le Président du Conseil départemental à signer avec la Commune de Saint Germainen-Laye une convention, figurant en annexe 10 lui déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération, votée dans le cadre du programme de renforcement 2019, de renouvellement de la couche de roulement de la RD 98 entre les PR 10+415 et 10+114 et fixant les modalités administratives, techniques et financières, le coût des travaux à la charge du Département étant de 316 666.66. € HT. Décide de la nouvelle répartition de l’autorisation de programme 2019, conformément à l’annexe 11 de la présente délibération.
AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1
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Autorise le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions à la Région Ile-de-France au titre de l’innovation technique dans le cadre du plan « anti-bouchon et pour changer la route » de la Région Ilede-France au titre du programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts ; Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les autres conventions relatives à ces programmes ; Décide que ces programmes relèvent des missions confiées à l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres et articles ci-après du budget départemental : - Chapitre 20, article 2033 - Chapitre 23, articles 238 et 23151; - Chapitre 204, article 204141, 204142. Dit que les recettes seront imputées sur les chapitres et articles ci-après du budget départemental sur le chapitre 13, article 1324 du budget départemental, exercices 2020 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
PROGRAMME 2020 DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET DE LEURS OUVRAGES D'ARTS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (11) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Anne Capiaux, Xavier Caris, Monsieur Nicolas Dainville, Sylvie D'Esteve, Pierre Fond, Alexandre Joly, Didier Jouy.
AR Préfecture du : 10/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111934-DE-1-1
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