2020-CD-4-6063.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1111876-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE C02 JEUNESSE AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À L'IMPLANTATION D'UNE PLATEFORME DE FORMATION FERROVIAIRE PORTÉE PAR L'ÉAITEDEC SUR LE SITE D'AUBERGENVILLE CONCLUE LE 20 NOVEMBRE 2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2018-CD-4-5785.1 du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à la convention avec le centre de formation des apprentis « Les écoles des éco-activités – institut de la transition énergétique, du tertiaire et de l’éco-construction d’Aubergenville » ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant la nécessité de proroger les délais de mise en œuvre de la convention conclue le 20 novembre 2018 pour tenir compte des délais de réalisation effective des travaux prévus, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1111876-DE-1-1
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