2020-CD-4-6058.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1111794-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE DÉPARTEMENT DES YVELINES - TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRATS DE VILLE - PROROGATION 2020-2022 - SIGNATURE DES PROTOCOLES D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET RENFORCÉS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, Vu la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, Vu le contrat de ville du Mantois 2015-2020,
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1111794-DE-1-1
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Vu le contrat de ville unique de la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine 2015-2020, Vu le contrat de ville Seine & Vexin Communauté d’agglomération 2015-2020, Vu le contrat de ville Communauté d’agglomération Poissy Achères Conflans-Sainte-Honorine, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le principe de la prorogation des quatre Contrats de Ville correspondant au Territoire d’action départementale Seine aval sous la forme de Protocoles d’engagements réciproques et renforcés sur la période 2020-2022. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les Protocoles susmentionnés ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1111794-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
DÉPARTEMENT DES YVELINES - TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONTRATS DE VILLE - PROROGATION 2020-2022 - SIGNATURE DES PROTOCOLES D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET RENFORCÉS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert.
AR Préfecture du : 03/02/20 N° : 078-227806460-20200131-lmc1111794-DE-1-1
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