REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111791-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE ANNEXE FINANCIÈRE 2019-2 RELATIVE AU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA MAISON DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 98 à 122 de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, et ses décrets d’application, Vu la délibération du Conseil général du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental du 2 avril 2015 portant délégations d’attributions à la Commission permanente et notamment son article 8 visant la coopération internationale, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 21 septembre 2018 adoptant la convention-cadre de partenariat avec l’association La Maison des Yvelines relative au suivi des accords de coopération et partenariats spécifiques du Département au Bénin, Togo et Sénégal, ainsi que l’annexe financière 2019-1, Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
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Sa Commission Finances et des Affaires générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’annexe financière 2019-2 relative au financement du partenariat pour l’année 2019. Autorise le Président à signer l’annexe financière annexée à la présente délibération. Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 20 000€ à l’association La Maison des Yvelines.
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2019 et suivants.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
ANNEXE FINANCIÈRE 2019-2 RELATIVE AU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA MAISON DES YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle.
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