REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111763-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-1-6053.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE ASSOCIATION LA MAISON DES YVELINES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, partenaires du développement », Vu la délibération n° 2015-CD-1-5169 du 27 novembre 2015 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu les projets statuts de l’association « La Maison des Yvelines » annexés à la présente délibération, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111763-DE-1-1
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