REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111763-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE ASSOCIATION LA MAISON DES YVELINES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération n° 2007-CG-3-740 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, partenaires du développement », Vu la délibération n° 2015-CD-1-5169 du 27 novembre 2015 « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu les projets statuts de l’association « La Maison des Yvelines » annexés à la présente délibération, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015,
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Considérant que La Maison des Yvelines est une association créée au Sénégal ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations du Sénégal dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant qu’il convient d’approuver l’évolution des projets de statuts de la Maison des Yvelines et de procéder en conséquence à la désignation de trois représentants du Département appelés à siéger au sein des instances décisionnelles de cette association, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le projet de statuts de la Maison des Yvelines annexé à la présente délibération. Approuve la désignation de MM Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental, Jean-Noël AMADEI et Olivier DE LA FAIRE, Conseillers départementaux pour représenter le Département aux instances décisionnelles de l’association la Maison des Yvelines. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ASSOCIATION LA MAISON DES YVELINES DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle.
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